J.O. 76 du 30 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0610204A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, M. Jean-Louis Siband, président du tribunal de grande instance de La Rochelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2006.